01 | Nom de l’entreprise
BESSIMO – Société à responsabilité limitée– au capital social de 25 000 euros – dont le siège social est situé – 31 rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS – immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 734 280. Numéro de TVA intracommunautaire : FR95484734280
Pour les activités de transactions sur les immeubles et fonds de commerces, la société Bessimo est détentrice de la carte professionnelle délivrée par la CCI Ile-de-France porte le numéro d’identification suivant : CPI 7501 2021 000 000 385 ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle N°125.597.139
Directeur de la publication : Mr Gregory Apelroit. Téléphone : 01 43 35 52 06 – Mail : [email protected]
02 | Hébergement
L’hébergeur du site est Letswise– 128 rue de la Boetie 75008 PARIS. Tél : +33 (0)1 83 62 06 06.
03 | Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise en contact de l’utilisateur du Site internet et de la société éditrice du site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données à caractère personnel pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de procédure de redressement judiciaire, la Société pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris, les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ;
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ;
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@concilio- immobilier.fr.
Évolution des mentions légales
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version. Le Site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de ses données à caractère personnel.
04 | Code de la propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site, notamment, la marque, le logo, les photographies, l’identité visuelle du Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
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